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Le site simulateurpatrimoine.fr est édité par BGA Conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 938 742 459, dont le siège social est situé 205 avenue Rubillard, 72000 Le Mans.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 938 742 459.

Directeur de la publication : Basile Gautier, président.

Contact : [email protected]

Statuts réglementés

BGA Conseil est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 25004210, consultable sur orias.fr, en qualité de :

• conseiller en investissements financiers (CIF), membre de l'ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers ;
• mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA), agissant pour le compte et sous la responsabilité de son mandant, sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 Paris. L'identité du mandant est communiquée au client avant toute conclusion de contrat.

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA Entreprise, conforme aux articles L.541-3 du code monétaire et financier et L.512-6 du code des assurances.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Nature des informations

Les simulateurs proposés sur ce site fournissent des estimations indicatives établies à partir des barèmes fiscaux en vigueur à la date indiquée sur chaque page. Ces estimations ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une sollicitation ou un acte de démarchage au sens de l'article L.341-1 du code monétaire et financier. Seule une étude complète de la situation, réalisée dans le cadre d'une relation contractuelle, permet de déterminer les montants effectivement dus et les solutions adaptées.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les moteurs de calcul et les éléments graphiques sont la propriété de BGA Conseil. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable. La police de caractères Newsreader est utilisée sous licence SIL Open Font License.

Médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à BGA Conseil, 205 avenue Rubillard, 72000 Le Mans, ou à [email protected]. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

• pour l'activité de conseil en investissements financiers, le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, ou le formulaire de saisine disponible sur amf-france.org ;
• pour l'activité d'intermédiation en assurance, La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou mediation-assurance.org.